66% de réduction d'impot 

Comme notre association est reconnue d’intérêt général, vos dons ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66%, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

 

Trois types de versements peuvent ouvrir droit à réduction d’impôts :

  • des dons,

  • des cotisations,

  • le renoncement à certain frais engagés.

Il faut que le versement soit réalisé à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte pour bénéficier de 66% de réduction sur l’impôt. Par exemple, une cotisation qui ouvre droit à des services n’entre pas dans le champ d’application de l’article 200 du Code Général des Impôts.

Calcul de la réduction d'impôt.

Un don de 50 euros ouvre par exemple droit à une réduction d'impôt de 33 euros, un don de 100 euros à une réduction de 66 euros.

Les dons effectués au cours de l'année 2016 ouvrent droit à une réduction de l'impôt dû en 2017 sur les revenus perçus en 2016.

Et lorsque le montant des dons excède la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les cinq années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions, sauf cas particulier.

75% de réduction du don au titre de l'ISF

En ce qui concerne l'ISF, les dons au profit des associations ouvrent une réduction d'impôt égale à 75 % du montant des versements. Cette réduction est plafonnée à 50 000 euros. Elle n'est pas cumulable avec celle de l'impôt sur le revenu.

En cas de cumul avec la réduction pour investissements dans les PME, c'est le plafond global de ce dispositif qui est applicable, soit 45 000 euros.

Tout savoir sur la réduction d’impôt (ISF) : article 885-0 V bis A

Bon à savoir

Reçu fiscal.

Une fois l'encaissement effectué, notre service comptabilité remettra au donateur et/ou au cotisant un reçu fiscal.

 

Vous adressez votre déclaration d’impôt par papier : 

Si vous faites cette déclaration par courrier, vous devrez joindre le reçu fiscal que nous vous enverrons suite à votre don.

Vous adressez votre déclaration d’impôt par courriel : 

Si vous faites cette déclaration sur Internet, il suffit de conserver le reçu fiscal que nous vous enverrons suite à votre don, et de le présenter, en cas de contrôle, aux services des impôts.

Déclaration d’impôt.

Dans votre prochaine déclaration d’impôt, déclarez le montant global de vos dons annuels dans la case UF, au point 7 du formulaire 2042 (déclaration d'impôt sur les revenus).

Date de la réception de votre reçu fiscal.

. A partir de janvier pour les dons par chèque.

. A partir de février pour les dons par carte bancaire.

. Recevoir le reçu fiscal par mail, précisez le s'il vous plait, lors de votre paiement par carte bancaire.

Don par chèque.

Si vous souhaitez faire un don par chèque, et non par carte bancaire, le reçu fiscal sera obligatoirement envoyé au nom du titulaire du compte qui a fait le chèque et non à une tiers personne.

Pour des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir de vous répondre.

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